CONSULTATION JURIDIQUE
Vous donnez un avis, une recommandation, vous guider afin de faire les bons choix afin de maximiser votre investissement en tant que propriétaire d’immeuble, de copropriétaire ou de syndicat et ce, de façon gagnante pour rencontrer vos objectifs, vos buts à atteindre. Une consultation juridique est d’une durée d’une (1) heure et vous permet de parler du sujet qui vous préoccupe en tant que propriétaire d’immeuble, copropriétaire ou syndicat. Que cette consultation soit avant d’entreprendre une demande en justice au Tribunal administratif du Logement, que ce soit suite à la réception d’une décision du Tribunal administratif du Logement, que ce soit suite à la réception d’une demande en justice contre vous, que ce soit en voulant poursuivre un copropriétaire ou un syndicat, nous serons vous conseiller. Ayant un cabinet-boutique, vous serez rapidement et parfaitement servi par notre équipe.
Par exemple : Devrais-je accepter une augmentation de 5$ du locataire au lieu de 10$ comme je lui avais proposé en tant que propriétaire d’immeuble ? Si vous allez en fixation de loyer, il vous en coûtera les frais de la demande à la Régie, environ 70$ et s’ajoute les frais de signification ainsi que votre précieux temps. Si vous calculez 5$ par mois pendant 12 mois (60$) versus 10$ par mois pendant 12 mois (120$) moins les frais de la demande et les frais de signification, il est préférable d’accepter 5$ au lieu d’aller au Tribunal administratif du Logement. Mais, il est possible que dans votre stratégie d’immopreneur, vous choisissez d’aller de l’avant, soit d’aller en fixation au Tribunal administratif du Logement, car votre immeuble prendra de la valeur en allant chercher les 10$ de plus mensuellement, et aidera au prochain refinancement. Nous sommes là, pour y voir clair.
OPINION JURIDIQUE
Vous émettre notre avis juridique, notre opinion sur un sujet qui nous ait présenté selon les tendances juridiques, les jugements existants au Tribunal administratif du Logement, à la Cour du Québec, à la Cour Supérieure ou autres tribunaux connexes et selon les lois actuelles afin que le propriétaire d’immeuble ou le copropriétaire/syndicat prenne une décision éclairée de sa situation. Avec l’évolution du marché immobilier et la disponibilité de l’information juridique, nous désirons avoir l’heure juste sur des questions d’actualités afin de maximiser votre investissement.
Par exemple : Un propriétaire ne veut pas de locataires fumeurs dans son immeuble et a écrit dans le bail avec son locataire cette clause et le locataire veut aller à l’encontre. Le propriétaire veut connaître mon opinion juridique à savoir s’il peut aller au Tribunal administratif du Logement pour faire respecter cette clause et quelles sont ses chances de gain ?
NÉGOCIATION
Vous me chargez de discuter et d’engager des pourparlers, à titre d’intermédiaire, avec la partie locataire afin d’aboutir à un accord ou de favoriser une entente, sur les problèmes rencontrés. Un dossier est déjà ouvert au Tribunal administratif du Logement, contre vous en tant que propriétaire d’immeuble, vous désirez régler le tout à l’amiable, nous négocierons pour vous, tenterons une conciliation ou des pourparlers avec le locataire.
Par exemple : Le locataire se plaint de vice de construction, de manque d’insonorisation, etc. Le locataire veut absolument rester, vous, le propriétaire veut absolument qu’il parte. J’entreprends les discussions avec le locataire afin de lui faire prendre conscience du délai d’attente avec la Régie et des efforts, parfois en vain, du propriétaire pour permettre au locataire d’avoir la pleine jouissance de son logement. Le locataire devra prendre une décision à savoir s’il reste ou s’il part, mon rôle d’intermédiaire sert à éclairer le locataire souvent non représenté et sert surtout à décharger le propriétaire de la lourde de tâche de faire comprendre tous les aléas au locataire.
RÉDACTION DE DOCUMENTS JURIDIQUES (BAIL, RÈGLEMENT, AVIS D’HYPOTHEQUE LÉGALE)
Vous rédigez une lettre de mise en demeure, une entente, un bail résidentiel, un bail, des règlements d’immeuble ou même corriger, modifier ou ajouter des clauses, des règlements, faites appel à nos services.
Nous savons que lorsque nos documents sont bien rédigés, nous avons plus de chance de succès au Tribunal administratif du Logement.
Nous rédigeons des documents conçus pour les propriétaires d’immeubles.
Par exemple : Vous désirez mettre sur pied un règlement d’immeubles, vous pouvez me consulter afin que j’élabore selon vos besoins un règlement d’immeubles et je rédigerai vos règlements d’immeubles avec toutes les subtilités juridiques associées à vos choix.
REPRÉSENTATION DEVANT LE TRIBUNAL (LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU LOGEMENT, LA COUR DU QUEBEC ET LA COUR SUPÉRIEURE)
Vous représentez, en tant que propriétaire d’immeuble, c’est ouvrir un dossier au Tribunal administratif du Logement en votre nom, défendre vos intérêts lors d’une audience au Tribunal administratif du Logement, trouver les preuves tel que photos, vidéos, rapports, etc. Ces preuves qui sont essentielles à la réussite de votre dossier ainsi que les témoins importants afin de démontrer par prépondérance des preuves votre position. Il peut même s’agir de cas où une révision d’une décision en fixation de loyer ou une permission d’appel a été logée ou un cas où vous désirez faire appel. Nous allons en Cour Supérieure si le locataire n’a pas respecté l’ordonnance du Tribunal administratif du Logement.
Par exemple : Lors d’une audience en dommages-intérêts pour troubles et inconvénients, dommages moraux, dommages punitifs ou dommages matériels ou en diminution de loyer, nous sommes là avec vous, propriétaire d’immeuble ou s’il y a lieu, gestionnaire d’immeuble, pour vous poser les bonnes questions en interrogatoire, faire un bon contre-interrogatoire à la partie locataire et avoir une solide plaidoirie avec des décisions et de la doctrine qui soutiennent votre cas d’espèce et qui appui vos prétentions. Pendant l’audience au Tribunal administratif du Logement, vous êtes plus en confiance, plus calme et plus sécurisé.